INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Crocbio, société par actions simplifiée, au capital de 6000 € dont le siège social est situé au 32 rue de romainville 03300 cusset immatriculé au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES sous le numéro 407 684 315 000 10 ci-après « Crocbio DRIVE » et les personnes physiques majeures non commerçantes effectuant une commande sur le site internet accessible à l’adresse : www.Crocbiodrive.fr.

Article 1 : PREAMBULE

Toute commande effectué sur le site Internet Crocbio DRIVE : www.Crocbiodrive.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction par l’acheteur (ci-après, « Le Client ») des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.Crocbiodrive.fr. Crocbio Drive se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. En passant commande sur Crocbio DRIVE, le Client atteste être une personne majeure et reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Les produits et services d'Crocbio Drive

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Crocbio Drive sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus sur Crocbio DRIVE sont de simples suggestion de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité d’Crocbio DRIVE.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de la commande. Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (produit grisé en cas de rupture). Dès la validation de la commande, Crocbio Drive confirmera au Client la disponibilité des produits commandés(4).

La majorité des produits présentés sur Crocbio Drive sont disponibles dans nos entrepôts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible au moment du retrait de votre commande, cela vous sera communiqué à la caisse et/ou par le livreur. Le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du total payé ou vous sera remboursé à l’accueil.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Crocbio DRIVE à l'égard de sa Clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Crocbio DRIVE se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits 2

habituellement commandées par un consommateur et/ou à l’égard d’une erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente du produit

2.3 Disponibilité des promotions

Les produits en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de manquement de produits, les produits ou produits similaires vous seront fournis au prix annoncé dans les meilleurs délais.

Article 3 : Prix des produits et des services d'Crocbio Drive

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 4 : Processus de commande

4.1 Enregistrement de la commande

Lors de la première commande, le Client doit créer un compte par le biais d’un formulaire disponible dans la rubrique du site Crocbio DRIVE : « Me connecter » « Créer un compte ». A cette fin, le Client saisit ses civilités, organisme, prénom, nom, date de naissance, téléphone, adresse, mail. Le Client doit choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette divulgation et reconnait que la Société ne pourra être inquiétée à ce sujet.

Pour votre sécurité, Crocbio DRIVE lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant les informations personnelles sont sécurisés (Pour connaître notre politique de protection des données personnelles voir Onglet : « MENTIONS LEGALES et INFORMATIONS RELATIVES A VOS DONNEES PERSONNELLES » en bas de page du Site Internet.

Tous les produits commandés sur le site www.Crocbiodrive.fr font l'objet d'un récapitulatif  avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant au mode de prise de possession de votre commande « RETRAIT » ou « LIVRAISON A DOMICILE » et quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait ou de livraison des marchandises. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande en cliquant sur l’onglet « JE VALIDE ET PAIE AU RETRAIT » ou « JE VALIDE ET PAIE EN LIGNE ». Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Votre commande est confirmée par courrier électronique.

Les commandes dont le paiement s’effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le client sur la caisse d’enlèvement du Drive pour assurer la mise à disposition de vos produits.

Si le Client choisit le mode de livraison à domicile, le paiement pourra uniquement s’effectuer en ligne selon les modalités décrites à l’article 13 des présentes conditions générales de vente.

Il est ici rappelé que le Client a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement sa commande avant de cliquer sur l’onglet défini dans le présent article.

4.2 Confirmation et préparation de la commande par Crocbio Drive

Crocbio Drive vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait ou l’adresse de livraison et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande ou de sa livraison n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. Crocbio Drive se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit liée à un événement de force majeure, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de 3

 

4.3 Transfert de propriété des produits

Crocbio DRIVE conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le Client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au Drive ou au moment de sa livraison.

Article 5 : Les délais de mise à disposition de votre commande en cas de retrait au Drive

Crocbio Drive vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont généralement disponibles dans un délai minimum de 3 heures à compter de l'heure de validation de votre commande (sauf exception d’indisponibilité du créneau horaire ou mode de fonctionnement différent

 

Vous pouvez retirer votre produit au Drive entre 8h30 et 13h et de 15h a19h du mardi au jeudi et de 8h30 a 19h le vendredi et samedi(6)  hors jours fériés

(sauf indication contraire sur le site Internet www.Crocbiodrive.fr ou information dans le point retrait du magasin).

Crocbio Drive se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait.

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables.

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients d'Crocbio DRIVE directement sur notre site internet (http://www.Crocbiodrive.fr/drive/client/contact/AnnulerCommande/0) dans la rubrique « contactez-nous ».

Article 6 : Le traitement de votre commande

6.1 Informations lors de la commande

L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait, heures de retrait, adresse de livraison, heures de livraison, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande.

6. 2 Suivi de votre commande

En consultant le site www.Crocbiodrive.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an.

Article 7 : Les avantages liés à la carte de fidélité Crocbio : Cagnottes

Les montants des cagnottes sont attribués sur le compte de fidélité de la carte Crocbio du Client géré au niveau de l'enseigne selon les conditions générales disponibles en ligne ou sur simple demande à Crocbio. Offre réservée aux particuliers.

La carte de fidélité Crocbio est gratuite (à retirer en magasin)

Comme mentionné dans les conditions générales d'utilisation de la carte de fidélité Crocbio, un même client ne peut être titulaire et utilisateur que d'une seule carte de fidélité Crocbio. Toute tentative de fraude pourra entraîner la fermeture du compte de fidélité du client concerné.

Les €uros du «Compte sont utilisables partiellement ou globalement quand le titulaire de la carte de fidélité Crocbio le souhaite dans la limite des dispositions

Crocbio se réserve le droit de supprimer toute information nominative relative à cette carte et de la désactiver définitivement.

- Lors du paiement sur internet, le titulaire de la carte Crocbio peut utiliser tout ou partie du montant cumulé sur son «Compte

Lors d’un paiement à la caisse, le choix du décagnottage entraîne l’utilisation totale du solde du Compte Waaoh! à concurrence du total de la commande à régler.

- Les €uros cumulés sur le «Compte Waaoh!» ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces. - Aucune monnaie ne peut être rendue. Les €uros cumulés sur le «Compte Waaoh!» sont utilisables uniquement dans les points de vente et/ou sur les sites Internet partenaires offrant cette fonctionnalité. - Toute tentative de fraude dans l'acquisition et/ou dans l'utilisation des €uros cagnottés, donnera lieu à une résiliation immédiate de la commande ; Crocbio se réservant le droit de poursuivre le fraudeur en justice. Pour toute information complémentaire sur le programme de fidélité Crocbio

 

Article 9 : Les modalités de paiement

En cas de premier retrait de commande, il peut vous être demandé d’effectuer ce paiement à la caisse. Suite au retrait de cette première commande, vous bénéficierez de la possibilité de payer votre commande en ligne selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de livraison à domicile, le paiement s’effectue uniquement en ligne selon les modalités décrites ci-après.

9.1 Paiement lors du retrait de votre commande

Lors de votre première commande sur Crocbio Drive, vous êtes tenu de régler vos achats au moment du retrait de la commande. Le montant de votre commande sera à payer au niveau de la caisse du point d'enlèvement Crocbio Drive(7). Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits, les cartes de financement Crocbio, la carte bleue nationale, la carte Visa et Mastercard sont acceptées sur les caisses d'enlèvement Crocbio Drive (notre caisse n’est pas configurée pour accepter les paiements par American Express). Il est ici précisé qu’Crocbio DRIVE n’accepte pas les paiements par chèque. Pour bénéficier des remises Waaoh, votre carte de fidélité doit être identifiée sur notre caisse de retrait lors du paiement(7).

9.2 Paiement en ligne comptant

Vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. Les cartes de financement Crocbio, la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site Crocbiodrive.fr (hors American Express). Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de votre commande sera débité au moment de l’enlèvement des produits au Drive de retrait que vous aurez sélectionné ou lors de la livraison de votre commande. Une demande d’autorisation auprès de votre banque sera préalablement effectuée lors de la validation de votre commande afin de bloquer la somme due. Cette demande d’autorisation garantie à CrocbioDrive le paiement de votre commande durant 6 jours. Cette demande d’autorisation reste bloquée 6 jours par la banque (sans prélèvement) en cas d’annulation de commande ou de demande d’autorisation non aboutie. Pour bénéficier des remises Waaoh, votre carte de fidélité doit être identifiée sur notre site internet lors de votre paiement en ligne.

9.3 Paiement sécurisé – 3D Secure

Crocbio Drive a opté pour le paiement 3D Secure pour protéger ses Clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet.

Des informations complémentaires pourront être demandées au Client au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire.

Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client pourra donc être transféré sur le site de sa banque.

Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque, il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms.

En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, nous invitons le Client à contacter directement sa banque.

9.4 Paiement en ligne via LyfPay

Ce mode de paiement n’est ouvert que sur le site Crocbiodrive.fr et sur l’application mobile Crocbio Drive et non sur les caisses d’enlèvement Crocbio Drive.

 

Article 11 : Sécurité des paiements en ligne

Crocbiodrive.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site d'Crocbiodrive.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet, nous pouvons conserver votre numéro de carte bancaire afin de vous éviter de le saisir à chaque commande (seul le cryptogramme sera à saisir).

Article 12 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit ou de sa livraison pour exercer son droit de rétractation.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (produits frais, produits surgelés).

- les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat.

- les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur.

- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique, nourriture).

- enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison. 7

- contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

- les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

Pour se rétracter le client peut :

- imprimer compléter et envoyer à Crocbio le formulaire-type de rétractation disponible sur le site www.Crocbiodrive.fr

- écrire à Crocbio sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter.

- contacter le service client via le site www.Crocbiodrive.fr – rubrique « contactez-nous ».

Dans tous les cas, le document de rétractation ou la demande doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état et emballage d'origine et complet obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Crocbio s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

- réception du bien dans son intégralité

- réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas d'exercice du droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'un avantage fidélité crédité le programme de fidélité « Carte WAAOH », les avantages octroyés seront immédiatement débité dudit compte de fidélité.

Article 13 : Livraison à Domicile

13.1. Modalités de livraison des marchandises

Lorsque le Client effectue sa commande, il peut, selon son choix et les possibilités offertes par Crocbio DRIVE, recourir à la livraison de sa commande à l’adresse de son choix si elle est éligible.

Les drives proposant le service de livraison à domicile notent cette information sur la page d’accueil de leur site internet.

Le Client peut effectuer le test d’éligibilité directement sur notre site : Le Client doit alors confirmer son adresse de livraison avant la validation de sa commande. Cette confirmation déterminera si le client est éligible.

Ce service est exclusivement réservé aux particuliers dont la commande ne peut excéder 60 litres. Le non-respect de ces modalités pouvant entrainer l’annulation de votre commande.

Il est ici précisé qu’Crocbio DRIVE a la possibilité de refuser la livraison des marchandises classées dangereuses, toxiques et/ou corrosives au sens de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), à l’exclusion des boissons alcoolisées et des produits d’entretien, de droguerie et d’hygiène conditionnés en unité de vente.

L’option de livraison est disponible selon un seuil propre à chaque magasin proposant ce service.

Les conditions tarifaires, variant selon le prix total de la Commande, sont propres à chaque magasin et sont consultables sur la page d’accueil Crocbio Drive de votre magasin en cliquant sur l’onglet « en savoir + sur la livraison à domicile ».

Des frais d’ensachages fixes de 20 centimes d’euros sont appliqués à chaque commande passée avec le mode « Livraison à Domicile ». 8

Le mode de livraison à domicile entraîne l’obligation d’effectuer un paiement en ligne (option de paiement au retrait indisponible pour la livraison à domicile)

Afin de ne pas désorganiser le service de livraison de sa clientèle, Crocbio DRIVE se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute commande dépassant un volume de 60 litres de liquides en cas de choix du mode « Livraison à Domicile ». Dans ce cas, Crocbio DRIVE en informera le Client par téléphone ou par e-mail.

Le Client ayant eu recours à l’option de livraison devra, après avoir choisi cette option, renseigner le lieu de livraison et choisir la date de livraison, le créneau horaire parmi ceux disponibles.

Il est ici précisé que la livraison s’effectue à la porte du domicile du Client, jusqu'au 4ème étage sans ascenseur, au-delà le service livraison à domicile n’est pas possible. La livraison se fait sous réserve de conditions normales d’accessibilité. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, celui-ci devra prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour que la livraison puisse être effectuée.

13.2. Délais de livraison

La livraison est possible du mardi au samedi de 10h à 19h(9) sous réserve de créneaux disponibles.

Lors de la passation de sa commande, le Client aura à choisir le jour et le créneau horaire de deux (2) heures à l’intérieur duquel il souhaite être livré.

Toute commande passée à partir de 16h sera prise en compte le jour suivant(8).

Le Client s’engage à être présent au jour et aux heures qu’il aura choisies. En cas d’impossibilité de livrer résultant de l’absence du Client au cours du créneau horaire choisi, une nouvelle livraison sera prévue en accord avec le Client. Dans ce cas, Crocbio DRIVE sera en droit de réclamer un montant forfaitaire de 11,90 euros pour la nouvelle livraison. Cette nouvelle livraison sera reprogrammée au cours de la même tournée ou, au plus tard, le lendemain. Compte tenu de la nature périssable des marchandises, seuls les produits en parfait état de conservation seront livrés à nouveau. Les commandes Crocbio DRIVE sont mises à disposition du Client pendant 24 heures. Au-delà, Crocbio procède à la destruction de la commande. Le Client ne pourra pas être remboursé, la vente étant ferme et définitive.

Si, par une défaillance d’Crocbio, les marchandises ne peuvent être livrées aux dates et heures prévues, elles pourront, au choix du Client, être livrées à une date ultérieure.

A défaut la transaction sera annulée et le Client sera remboursé par Crocbio.

En cas de retard dans la livraison, le Client sera prévenu par SMS. Tout retard de la part d’CrocbioDrive ne peut entraîner le droit à un quelconque dédommagement

Pour toutes questions relatives à la livraison de sa commande, le Client peut contacter le responsable du site Crocbio DRIVE ayant préparée la commande (voir coordonnées dans la rubrique « contactez-nous » sur le site www.Crocbiodrive.fr).

Dans le cadre de ce suivi, le Client autorise Crocbio et ses sous-traitants à utiliser ses coordonnées téléphoniques afin que ce dernier l’informe sur l’état de sa commande.

 

Le Client peut réceptionner lui-même les marchandises ou habiliter une personne à recevoir la commande en son nom. Dans les deux cas, la remise de la commande en main propre se fera contre signature. Cette signature attestera de la réception de la commande par le Client qui en est titulaire.

Dans le cas où c’est au représentant du Client de réceptionner la commande, ce dernier devra présenter un document officiel, attestant de son identité (ce document doit comporter une photo) et une procuration signée par le Client titulaire de la commande. Le représentant devra également présenter la pièce d’identité (ou une photocopie de la pièce d’identité) du Client qu’il représente.

Ces documents sont demandés afin d’écarter tout risque de fraude.

La livraison à domicile est assurée par un transporteur agissant pour le compte d’Crocbio ou par ses équipes en interne.

 

Article 15 Emission de réserves de la part du Client

Lors du retrait de votre commande ou de sa livraison, vous devez vérifier la conformité des produits commandés et faire, si nécessaire, des réserves. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent. Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site ayant préparé votre commande ou le service client d'Crocbio Drive par téléphone dont le numéro de téléphone ou le formulaire à envoyer par mail se trouve sur le site www.Crocbiodrive, rubrique "contactez-nous".

Article 16 : Service Clients Crocbio Drive

Pour toute information, le service clients d'Crocbio Drive se tient à votre disposition par mail ou par téléphone durant les horaires d’ouverture de votre drive : le numéro de téléphone ou le formulaire à envoyer par mail se trouve sur le site www.Crocbiodrive, rubrique "contactez-nous").

Article 17: Validation de la commande par un « double clic »

La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Crocbio Drive procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

Crocbio Drive ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation.

Article 18 : Garanties Légales Crocbio DRIVE reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (retranscription desdits articles ci-dessous). Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie : - d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

 

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